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1 возвратный взнос
Русско-французский финансово-экономическому словарь > возвратный взнос
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2 возмещаемый взнос
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3 возмещаемый взнос
( оплачиваемый товариществом полностью или частично) apport à titre onéreux
См. также в других словарях:
Ticket T+ (titre de transport) — Ticket t+ Article principal : Tarification des transports en commun d Île de France. Le ticket t+ est le plus simple des titres de transport en Île de France. Créé par une délibération du conseil d administration du Stif du… … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
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CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Liste Des Impôts Et Taxes Françaises — Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen … Wikipédia en Français
Liste des impots et taxes francaises — Liste des impôts et taxes françaises Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen … Wikipédia en Français
Liste des impôts et taxes françaises — Article détaillé : Fiscalité française. En 2008, le système fiscal français comporte 214 impôts et taxes différents pour un total de 792.5 milliards d euros [1] Sommaire 1 Prélevé au niveau européen 2 … Wikipédia en Français
CONCUBINAGE — L’époque est révolue où le concubinage était le lot de filles perdues ou le choix d’individus voulant défier la société. L’époque est révolue, aussi, où l’on pouvait analyser le concubinage comme une simple cohabitation juvénile, comme la vie… … Encyclopédie Universelle